Introduction
L'IA generative bouleverse le droit de la propriete intellectuelle. Qui est l'auteur d'un texte genere par ChatGPT ? Peut-on utiliser des images Midjourney a des fins commerciales ? Les donnees d'entrainement violent-elles le droit d'auteur ? Ces questions sont au coeur d'un debat juridique mondial en pleine evolution.
Le droit d'auteur en France : rappels
En droit francais, le droit d'auteur protege les oeuvres de l'esprit « originales », c'est-a-dire qui portent l'empreinte de la personnalite de leur auteur. La protection est automatique (pas de depot necessaire) et dure 70 ans apres le deces de l'auteur.
Point crucial : seule une personne physique peut etre auteur en droit francais. Une entreprise, un algorithme ou une machine ne peut pas etre titulaire d'un droit d'auteur.
Les contenus generes par IA sont-ils proteges
La position actuelle
En l'etat du droit en 2026, un contenu genere integralement par une IA n'est pas protege par le droit d'auteur, car il ne porte pas l'empreinte de la personnalite d'un auteur humain.
Aux Etats-Unis, le Copyright Office a confirme cette position en fevrier 2023 dans l'affaire Zarya of the Dawn : les images generees par Midjourney ne sont pas protegeables, mais le texte ecrit par l'humain et la selection/arrangement des images le sont.
La zone grise
La question se complexifie quand l'humain intervient significativement :
- Un prompt tres detaille et creatif confere-t-il des droits ?
- Un travail de selection, retouche et arrangement apres generation ?
- L'utilisation de l'IA comme « outil » (au meme titre que Photoshop) ?
Le droit n'a pas encore tranche clairement ces questions. En attendant, la prudence recommande de documenter votre contribution creative et de ne pas compter sur la protection du droit d'auteur pour des contenus generes sans intervention humaine substantielle.
Les donnees d'entrainement : le noeud du probleme
Les poursuites en cours
Plusieurs proces majeurs sont en cours en 2026 :
- The New York Times v. OpenAI et Microsoft (decembre 2023) : le NYT allegue que GPT a ete entraine sur ses articles sans autorisation
- Getty Images v. Stability AI (janvier 2023) : Getty accuse Stable Diffusion d'avoir utilise ses photos protegees pour l'entrainement
- Class action des artistes v. Stability AI, Midjourney et DeviantArt : des illustrateurs contestent l'utilisation de leurs oeuvres
La position europeenne
L'AI Act (entre en vigueur progressivement depuis 2024) impose aux fournisseurs d'IA generative de :
- Publier un resume des donnees d'entrainement protegees par le droit d'auteur
- Respecter le droit d'opt-out des ayants droit (directive Copyright de 2019, article 4)
- Etiqueter les contenus generes par IA
La directive Copyright de 2019, transposee en droit francais, prevoit une exception de text and data mining (fouille de textes et de donnees) a des fins de recherche. L'exception commerciale (article 4) est soumise a un droit d'opposition des ayants droit.
Conseils pratiques pour les professionnels
Utiliser des images IA a des fins commerciales
- Lisez les CGU de chaque outil : Midjourney, DALL-E et Stable Diffusion ont des conditions differentes
- Midjourney : les utilisateurs payants possedent les droits d'usage commercial sur les images generees
- DALL-E / ChatGPT : OpenAI cede les droits d'usage a l'utilisateur
- Stable Diffusion : les images generees avec le modele open source sont dans le domaine public (licence permissive)
Precautions
- Ne generez pas de contenu imitant un artiste specifique (« dans le style de [artiste vivant] ») : c'est un risque juridique
- Ne presentez pas un contenu IA comme une creation humaine sans le mentionner (obligation de transparence AI Act)
- Gardez vos prompts comme preuve de votre contribution creative
- Verifiez la similarite avec des oeuvres existantes avant publication
Conclusion
Le cadre juridique de l'IA generative est en construction. En attendant une jurisprudence stable, adoptez une approche prudente : documentez votre processus creatif, respectez les CGU des outils et ne vous reposez pas sur la protection du droit d'auteur pour des contenus purement generes. L'IA est un outil puissant, mais le droit n'a pas encore fini de s'adapter a cette revolution.